Actualités
Les dernières actualités consommation et réglementation en France.
Amende de 58 000 € prononcée à l’encontre de la société TAPE A L'ŒIL (numéro de SIRET : 38963263901139)
5 septembre 2026
Amende de 55 000 € prononcée à l’encontre de la société PAUL HARTMANN SAS (numéro de SIRET : 77874000100111)
5 septembre 2026
Amende de 1 220 000 € prononcée à l’encontre de la société GE MEDICAL SYSTEMS (numéro de SIRET : 31501335900155)
5 septembre 2026
Amende de 230 000 € prononcée à l’encontre de la société SPBI (numéro de SIRET : 49137270200135)
5 septembre 2026
Sanction administrative d’un montant de 15 600 € à l’encontre de la SAS JULES pour défaut d’affichage des prix en vitrine
5 septembre 2026
Amende de 20 000 € prononcée à l’encontre du CARREFOUR MARKET, situé 61 Avenue Roger Salengro à Villeurbanne pour défaut d’affichage des prix
5 septembre 2026
Étiquetage des jus et nectars de fruits : les règles à connaître
Les règles qui régissent les jus et nectars de fruits trouvent leur origine dans les textes européens qui sont venus progressivement uniformiser les pratiques des États membres l’objectif poursuivi étant de protéger les consommateurs et d'éviter la concurrence déloyale. Ces règles existent, pour les plus anciennes, depuis plus de 20 ans, et ont été actualisées en 2024 par la directive (UE) 2024/1438 (Directive (UE) 2024/1438 du 14 mai 2024, dite petit déjeuner. Cette dernière, transposée par le
5 septembre 2026
La société FRANCE RAPTOR SOLUTION enjointe de cesser ses pratiques commerciales trompeuses
5 septembre 2026
Inscrivez-vous à partir du 14 septembre au concours 2027 d’inspecteur de la DGCCRF
Les inscriptions au concours 2027 de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) seront ouvertes du 14 septembre au 9 novembre 2026. Les postes à pourvoir sont proposés dans toute la France.
5 septembre 2026
Amende de 92 107 € prononcée à l'encontre du responsable de la société LE BETEF pour démarchage téléphonique abusif
5 septembre 2026
Amende de 55 000 € prononcée à l’encontre de la société OUILAB ESPACEBIO (numéro de SIRET : 77999875600018)
4 septembre 2026
Amende de 53 000 € prononcée à l’encontre de la société AUTOLIV FRANCE (numéro de SIRET : 62200991800021)
2 septembre 2026
Amende de 22 000 € prononcée à l’encontre de la société DATA-ONE (numéro de SIRET : 42216567000015)
2 septembre 2026
Amende de 15 000 € prononcée à l’encontre de la société SUMIKA POLYMER COMPOUNDS FRANCE (numéro de SIRET : 35019314000026)
1 septembre 2026
Amende de 90 000 € prononcée à l’encontre de la société CORDIER, devenue VINADEIS (numéro de SIRET : 80339992200076)
1 septembre 2026
Amende de 14 000 € prononcée à l’encontre de la Société Nouvelle NOREA, devenue NOURIENCE (numéro de SIRET : 49319511900018)
1 septembre 2026
Amende de 25 000 € prononcée à l’encontre de la société JOHN COCKERILL EE (numéro de SIRET : 39135884300053)
30 août 2026
Information sur le prix des carburants : la station essence de MAS CHEYLON TOTAL à Nîmes sanctionnée d’une amende administrative de 500 euros
27 août 2026
Numéros surtaxés et pièges sur internet : attention aux mauvaises surprises !
Un SMS vous demandant de rappeler d’urgence votre banque ou de venir chercher un gain de concours ? Une incitation à cliquer sur Internet vous promettant de contacter directement une administration, un service d’urgence ou un professionnel ? Attention, il s’agit souvent de pièges aux numéros surtaxés dont le coût sera prélevé sur votre facture de téléphone.
27 août 2026
Enseignement, loisirs, logement, assurance… : soyez prêts pour la rentrée
C’est la rentrée des classes ! Et vous avez mille actions à mener : acheter les fournitures scolaires, effectuer les inscriptions nécessaires, acquérir les bons équipements, renouveler certains abonnements ou souscrire de nouveaux contrats. La DGCCRF vous conseille pour des choix avisés.
27 août 2026
Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir !
Les professionnels qui annoncent des réductions de prix sous forme de rabais ou de promotions doivent afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant cette offre.
27 août 2026
Amende de 4 000 € prononcée à l’encontre de la société POMPES FUNÈBRES MAGRET pour défaut d'information
27 août 2026
Amende de 4 000 € prononcée à l’encontre de la société POMPES FUNÈBRES FABER pour défaut d'information
27 août 2026
L'Intermarché SUPER de Ludres (54) sanctionné pour défaut de publicité des prix
27 août 2026
Assurance de la location immobilière : lisez bien les contrats !
Vous êtes locataire, vous souhaitez souscrire une assurance immobilière adaptée à vos besoins. La loi prévoit une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité locative.
27 août 2026
L'Intermarché hyper de Neuves-Maisons (54) sanctionné pour défaut de publicité des prix
27 août 2026
Le BRICOMARCHÉ D'HOMÉCOURT (54) sanctionné pour défaut de publicité des prix
27 août 2026
Étiquetage et sécurité des bijoux
L’étiquetage des bijoux relève de dispositions réglementaires différentes selon qu’il s’agit de bijoux fantaisie, de bijoux en métal précieux (or, argent, platine) ou de bijoux comportant des pierres gemmes ou des perles. Quelles sont les dispositions réglementaires ?
26 août 2026
Achat d'un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?
L'achat d'un véhicule d'occasion peut parfois être à l'origine de mauvaises surprises. Soyez vigilant sur vos droits : le vendeur est tenu de les respecter.
26 août 2026
L'adhésion à une salle de sport ou de remise en forme
Comment bien choisir sa salle de remise en forme ? Elles séduisent de plus en plus de consommateurs avec des formules attrayantes permettant d’accéder, tous les jours, à de nombreux équipements et disciplines sportifs. Avant de signer votre contrat d’adhésion, lisez toutes les conditions ! Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises.
26 août 2026
Amende de 1 610 000 € prononcée à l’encontre de la société CIRCET SAS (numéro de SIRET : 39007255100018)
25 août 2026
Amende de 156 000 € prononcée à l’encontre de la société IPSEN PHARMA BIOTECH (numéro de SIRET : 34783527400015)
25 août 2026
Jouets de type « Squishy » : prudence en attendant le résultat des expertises
Des problèmes ont été signalés à la suite de l’utilisation de jouets « Squishy » ou de contrefaçons. En attendant les conclusions des analyses en cours, la DGCCRF engage les parents et les enfants à faire preuve de prudence et à ne pas reproduire les vidéos diffusées sur les réseaux sociaux où ces jouets sont soumis à diverses expériences dangereuses.
25 août 2026
Amende de 340 000 € prononcée à l’encontre de la société FIVES DMS (numéro de SIRET : 44457743100034)
24 août 2026
Amende de 500 000 € prononcée à l’encontre de la société GROUPE ROCHER OPERATIONS-LECC (numéro de SIRET : 80852873100025)
24 août 2026
Amende de 3 000 € prononcée à l’encontre de la société BD FRANCE PRODUCTION (numéro de SIRET : 95078405800014)
21 août 2026
Amende de 12 000 € prononcée à l’encontre de la société EO2 AUVERGNE (numéro de SIRET : 50030030600023)
18 août 2026
Amende de 16 000 € prononcée à l’encontre de la société ECRITEL (numéro de SIRET : 33248402100164)
17 août 2026
Amende de 55 000 € prononcée à l’encontre de la société CONDAT SA (numéro de SIRET : 71368073400017)
16 août 2026
Amende de 28 000 € prononcée à l’encontre de la société FARMACLAIR (numéro de SIRET : 50270701100024)
11 août 2026
Amende de 8 000 € prononcée à l’encontre de la société SKF-AEROENGINE (numéro de SIRET : 58210698500044)
9 août 2026
Nouvelle directive sur la transition verte : l’approche commune des autorités pour contrôler les produits déjà sur le marché
Pour faire des choix favorables à la transition écologique, les consommateurs ont besoin de bénéficier d’informations claires et fiables sur les produits qu’ils achètent. Afin d’améliorer la transparence des allégations vertes mentionnées, la directive 2024/825 « pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte » entrera en application le 27 septembre. Les autorités européennes chargées de vérifier sa bonne application se sont accordées en juin sur une position co
7 août 2026
Attention aux quantités indiquées sur les produits préemballés
Produits alimentaires, ménagers ou cosmétiques… La DGCCRF a contrôlé 738 conditionneurs ou distributeurs pour vérifier que les quantités annoncées sur les emballages étaient justes. Les anomalies constatées ont donné lieu à 110 injonctions de mise en conformité et à 71 procès-verbaux.
7 août 2026
Bicyclette et vélo à assistance électrique : conseils pour un achat en toute sécurité
Lors de l'achat d’un vélo (avec ou sans assistance électrique), soyez vigilant quant aux équipements et aux systèmes de sécurité fournis !
7 août 2026
Trop de mésusages et tromperies sur les indications géographiques AOP et IGP
Les indications géographiques (IG) de l’Union européenne (AOP, IGP), qui garantissent aux consommateurs la qualité des produits dans le respect d’un cahier des charges, sont encadrées par la réglementation européenne, et les États membres de l’UE sont tenus de mener des contrôles sur le marché de la bonne utilisation des dénominations concernées. Le plan de contrôle de la DGCCRF vise ainsi à rechercher les manquements à la réglementation relative aux IG afin de garantir une information fiable au
7 août 2026
Prix des carburants : amende de 1 590 € prononcée à l’encontre de la KAM'S DISTRI à AURIGNAC, Haute-Garonne
7 août 2026
Amende transactionnelle à l’encontre de la SAS TSILAOSA HOTEL située à Cilaos (974)
7 août 2026
Le démarchage téléphonique désormais interdit si vous n’y avez pas consenti
Afin de lutter contre les abus du démarchage téléphonique, à partir du 11 août 2026, les professionnels n’auront plus le droit de vous démarcher sans votre accord préalable. Cette réforme marque aussi la fin du dispositif Bloctel. Les horaires d’appels demeurent encadrés, et le démarchage en matière de compte personnel de formation (CPF), de rénovation énergétique et d’adaptation des logements à la perte d’autonomie reste interdit.
7 août 2026
L’école d’enseignement supérieur privée ESGM & ProFormat - Pigier Mulhouse enjointe de supprimer plusieurs allégations trompeuses
7 août 2026
Arnaques après les incendies : comment éviter les pièges ?
Cet été encore, les incendies ravageant des territoires en France laissent derrière eux des habitants vulnérables et des logements endommagés. Malheureusement, ces situations de détresse attirent aussi des escrocs qui profitent de la confusion pour soutirer de l’argent ou des informations personnelles. Faux appels aux dons, démarcheurs malhonnêtes, artisans peu scrupuleux… Voici comment reconnaître ces arnaques et s’en prémunir.
7 août 2026