Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site resilcontrat.fr (ci-après « le Site ») édité par ResilContrat.

Le Site propose un service d'analyse automatisée de contrats et d'aide à la résiliation destiné aux particuliers.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Description du service

ResilContrat propose :

• L'analyse automatisée d'un contrat (télécom, énergie, assurance, etc.) pour identifier les clauses, engagements et possibilités de résiliation.
• La génération d'une lettre de résiliation argumentée.
• L'envoi de cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception (option payante).

Avertissement : Le service ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute question d'ordre juridique, consultez un professionnel du droit.

4. Accès au service

Le Site est accessible gratuitement pour la phase d'analyse. Les prestations de génération et d'envoi de lettre sont soumises à paiement selon les tarifs en vigueur.

L'utilisateur peut créer un compte ou utiliser le service en mode invité (session temporaire de 48 heures).

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des documents authentiques dont il est le titulaire ou l'ayant droit.
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site.
• Vérifier les informations extraites par l'analyse avant d'envoyer une lettre de résiliation.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logiciels, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

7. Limitation de responsabilité

ResilContrat s'efforce de fournir une analyse fiable. Toutefois, le service repose sur une analyse automatisée qui peut comporter des inexactitudes. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des informations et de la décision de résilier son contrat.

ResilContrat ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une résiliation basée sur les informations fournies par le service.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

ResilContrat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.