Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est ResilContrat, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons :

• Données d'identification : adresse email, nom, adresse postale (pour l'envoi du courrier recommandé).
• Données de contrat : le document téléversé et les informations extraites par l'analyse automatisée.
• Données de navigation : identifiant de session, adresse IP (pour la sécurité et le consentement RGPD).
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe. Nous ne stockons aucune donnée bancaire.

3. Finalités du traitement

• Analyse du contrat et génération de la lettre de résiliation.
• Envoi du courrier recommandé avec accusé de réception.
• Envoi d'emails transactionnels (confirmations, suivi).
• Amélioration du service et statistiques anonymisées.

4. Base légale

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service commandé.
• Consentement : recueilli explicitement avec preuve (horodatage, adresse IP, version des CGU acceptées).
• Intérêt légitime : sécurité du service et prévention de la fraude.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Stripe : traitement des paiements (conforme PCI DSS).
• MySendingBox : envoi du courrier recommandé (nom, adresse du destinataire et contenu de la lettre uniquement).
• Resend : envoi des emails transactionnels (adresse email uniquement).
• Supabase : hébergement des données (serveurs UE).

Aucune donnée n'est vendue ou partagée à des fins publicitaires.

6. Durée de conservation

• Sessions non-payées : supprimées après 48 heures.
• Dossiers payés : conservés 12 mois après la dernière action, puis anonymisés et les fichiers supprimés.
• Données de facturation : conservées conformément aux obligations légales (10 ans).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (disponible depuis votre espace personnel).
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à dpo@resilcontrat.fr.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS), accès restreint aux données, URLs signées pour les documents, politique de suppression automatique.

9. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.