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ResilContrat

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Dernière mise à jour : 25 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site resilcontrat.fr est édité par ResilContrat.

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2. Hébergement

Le site est hébergé par :

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  • Site : vercel.com

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3. Activité

ResilContrat propose un service d'analyse automatisée de contrats et d'aide à la résiliation pour les particuliers.

Avertissement : Ce service ne constitue pas un conseil juridique et ne se substitue pas à l'avis d'un professionnel du droit.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, logiciels) sont la propriété de ResilContrat ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

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6. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande.

7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.