Lettre de résiliation assurance auto — Modèle gratuit et guide
Résilier votre assurance auto : guide complet 2026
La résiliation d'une assurance automobile est encadrée par plusieurs dispositifs qui protègent le consommateur. Le plus utilisé est la loi Hamon (2014) : après la première année de contrat, vous résiliez à tout moment, sans justification ni pénalité. C'est votre nouvel assureur qui se charge des formalités.
Ce guide vous donne tous les outils : modèles de lettre pour chaque situation, tableau des motifs et délais, adresses des assureurs et réponses aux questions fréquentes.
Tableau récapitulatif : motifs, délais et justificatifs
| Motif de résiliation | Délai / préavis | Justificatif requis | Base légale |
|---|---|---|---|
| Loi Hamon (après 1 an) | Effet 1 mois après réception | Attestation nouvel assureur | Art. L113-15-2 Code des assurances |
| Échéance annuelle | Préavis de 2 mois avant la date anniversaire | Aucun | Art. L113-12 Code des assurances |
| Vente du véhicule | Suspension immédiate, résiliation sous 3 mois | Certificat de cession (Cerfa 15776) | Art. L121-11 Code des assurances |
| Changement de véhicule | Dans les 3 mois suivant le changement | Carte grise du nouveau véhicule | Art. L113-16 Code des assurances |
| Augmentation de prime | Dans les 15 jours suivant la notification | Avis d'échéance mentionnant la hausse | Art. L113-12 Code des assurances |
| Déménagement | Dans les 3 mois suivant le déménagement | Justificatif nouveau domicile | Art. L113-16 Code des assurances |
| Changement de situation (mariage, retraite, perte d'emploi) | Dans les 3 mois suivant l'événement | Justificatif du changement | Art. L113-16 Code des assurances |
| Non-envoi de l'avis d'échéance (loi Chatel) | 20 jours après l'envoi tardif | Aucun | Art. L113-15-1 Code des assurances |
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Modèle de lettre n° 1 — Loi Hamon (après 1 an de contrat)
Le motif le plus courant. Après un an, vous résiliez sans justification. C'est généralement votre nouvel assureur qui envoie ce courrier, mais vous pouvez le faire vous-même.
[Votre prénom et nom]
[Votre adresse]
[Code postal — Ville][Nom de l'assureur]
Service résiliation
[Adresse de l'assureur]À [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance auto n° [numéro de police] — Loi Hamon
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous notifie ma décision de résilier mon contrat d'assurance automobile n° [numéro de police], souscrit le [date de souscription], concernant le véhicule [marque, modèle, immatriculation].
Cette résiliation est effectuée en application de l'article L113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon), mon contrat ayant plus d'un an. J'ai souscrit un nouveau contrat auprès de [nom du nouvel assureur], qui prendra effet à la date de résiliation effective.
Conformément à la loi, cette résiliation prend effet un mois après la réception de la présente. Je vous remercie de me rembourser le trop-perçu de prime au prorata et de me transmettre mon relevé d'informations.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Modèle de lettre n° 2 — Résiliation pour vente du véhicule
La vente suspend automatiquement le contrat le lendemain de la cession à minuit. Vous avez ensuite 3 mois pour résilier définitivement.
[Votre prénom et nom]
[Votre adresse]
[Code postal — Ville][Nom de l'assureur]
Service résiliation
[Adresse de l'assureur]À [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation pour vente du véhicule — Contrat n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Je vous informe de la vente de mon véhicule [marque, modèle, immatriculation] intervenue le [date de cession]. En conséquence, conformément à l'article L121-11 du Code des assurances, je vous demande la résiliation de mon contrat d'assurance auto n° [numéro de police].
Vous trouverez ci-joint une copie du certificat de cession (Cerfa n° 15776).
Je vous remercie de procéder au remboursement du trop-perçu de prime au prorata et de me transmettre mon relevé d'informations dans les 15 jours, conformément à l'article A121-1 du Code des assurances.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
PJ : Certificat de cession (Cerfa 15776)
Modèle de lettre n° 3 — Résiliation pour changement de véhicule
Vous changez de voiture et souhaitez changer d'assureur en même temps ? Le changement de véhicule est un motif légitime de résiliation.
[Votre prénom et nom]
[Votre adresse]
[Code postal — Ville][Nom de l'assureur]
Service résiliation
[Adresse de l'assureur]À [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation pour changement de véhicule — Contrat n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Je vous informe de la vente de mon véhicule [marque, modèle, immatriculation] et de l'acquisition d'un nouveau véhicule [marque, modèle, immatriculation du nouveau véhicule].
Ce changement de véhicule modifiant substantiellement le risque assuré, je fais usage de mon droit de résiliation pour changement de situation, conformément à l'article L113-16 du Code des assurances.
J'ai souscrit un nouveau contrat auprès de [nouvel assureur] pour mon nouveau véhicule. Je vous remercie de me transmettre mon relevé d'informations et de procéder au remboursement de la prime au prorata.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
PJ : Certificat de cession, carte grise du nouveau véhicule
Modèle de lettre n° 4 — Résiliation à l'échéance annuelle
Si votre contrat a moins d'un an, vous devez attendre l'échéance. Envoyez ce courrier au moins 2 mois avant la date anniversaire.
[Votre prénom et nom]
[Votre adresse]
[Code postal — Ville][Nom de l'assureur]
Service résiliation
[Adresse de l'assureur]À [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation à l'échéance — Contrat auto n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous notifie mon souhait de ne pas reconduire mon contrat d'assurance automobile n° [numéro de police], concernant le véhicule [marque, modèle, immatriculation], dont la date d'échéance annuelle est le [date anniversaire].
Conformément à l'article L113-12 du Code des assurances, je respecte le préavis contractuel de 2 mois. Je vous demande de prendre acte de la résiliation à la date d'échéance.
Merci de me transmettre mon relevé d'informations et de procéder au remboursement de tout trop-perçu.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Comment envoyer votre lettre de résiliation ?
- Courrier recommandé avec accusé de réception — la méthode recommandée, preuve juridique de la date de réception. Comptez environ 6 € à La Poste.
- Lettre recommandée en ligne — même valeur juridique, sans vous déplacer. Des services comme ResilContrat envoient le recommandé avec AR pour vous.
- Via votre nouvel assureur (loi Hamon uniquement) — votre nouvel assureur se charge de la résiliation auprès de l'ancien. La solution la plus simple.
Important : ne résiliez jamais votre assurance auto sans avoir souscrit un nouveau contrat. Rouler sans assurance est un délit passible de 3 750 € d'amende et d'une suspension de permis.
Envoi de votre recommandé en 2 minutes
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Adresses de résiliation des principaux assureurs auto
| Assureur | Adresse du service résiliation |
|---|---|
| AXA | AXA France — Service résiliation, 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex |
| MAIF | MAIF — Service résiliation, 200 avenue Salvador Allende, 79038 Niort Cedex 9 |
| MACIF | MACIF — Service résiliation, 2 et 4 rue de Pied de Fond, 79037 Niort Cedex 9 |
| Allianz | Allianz IARD — Service résiliation, 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex |
| Groupama | Contactez votre caisse régionale Groupama (adresse sur votre contrat ou carte verte) |
| MATMUT | MATMUT — Service résiliation, 66 rue de Sotteville, 76030 Rouen Cedex 1 |
| MMA | MMA — Service résiliation, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9 |
| GMF | GMF — Service résiliation, 76094 Le Havre Cedex |
| Direct Assurance | Direct Assurance — Service résiliation, 26 boulevard Haussmann, 75009 Paris |
Retrouvez nos guides détaillés par assureur : résilier AXA auto, résilier MAIF auto, résilier MACIF auto, résilier Allianz auto, résilier MATMUT auto, résilier Groupama auto.
Le relevé d'informations : document indispensable
Le relevé d'informations retrace votre historique d'assuré sur les 5 dernières années : sinistres déclarés, coefficient bonus-malus, durée d'assurance. Votre ancien assureur est obligé de vous le transmettre sous 15 jours (article A121-1 du Code des assurances). Demandez-le systématiquement dans votre lettre de résiliation — il est indispensable pour souscrire un nouveau contrat et conserver votre bonus.
Délais et remboursement après résiliation
- Loi Hamon : résiliation effective 1 mois après réception. Remboursement du trop-perçu sous 30 jours.
- Vente du véhicule : suspension immédiate (lendemain de la cession à minuit). Résiliation définitive à demander dans les 3 mois. Remboursement au prorata.
- Échéance annuelle : résiliation effective à la date anniversaire. Pas de remboursement.
- Changement de véhicule : résiliation dans les 3 mois suivant le changement. Remboursement au prorata.
Cas particuliers
Résiliation après un sinistre
L'assureur peut résilier votre contrat après un sinistre (il en a le droit contractuel). Mais l'inverse est aussi vrai : si votre assureur refuse de vous indemniser ou vous impose une franchise abusive, la résiliation pour ce motif peut être argumentée. Vous avez 1 mois après la notification de la résiliation par l'assureur pour trouver un nouveau contrat.
Assurance auto et leasing (LOA/LLD)
En leasing, vous êtes obligé d'assurer le véhicule a minima en tous risques. Vous pouvez changer d'assureur librement (loi Hamon), mais pas résilier sans nouveau contrat. Vérifiez les exigences minimales de garantie imposées par le loueur.
Jeune conducteur et malussé
Si vous êtes résilié par votre assureur (sinistres, non-paiement), vous êtes inscrit au fichier AGIRA pendant 2 ans. Vous pouvez toujours trouver un assureur, mais les primes seront plus élevées. En dernier recours, le Bureau Central de Tarification (BCT) peut imposer à un assureur de vous couvrir en responsabilité civile obligatoire.
Résiliation pour augmentation de prime
Si votre assureur augmente votre prime au-delà de l'indexation contractuelle, vous disposez de 15 jours pour résilier à compter de la notification. La hausse doit figurer sur votre avis d'échéance. Attention : la hausse liée à un malus n'ouvre pas ce droit (elle résulte de la sinistralité, pas d'une décision unilatérale de l'assureur).
Foire aux questions
Peut-on résilier une assurance auto à tout moment ?
Oui, à condition que votre contrat ait plus d'un an. Depuis la loi Hamon (2014), la résiliation est possible à tout moment, sans motif ni frais. C'est votre nouvel assureur qui s'occupe des formalités. Avant un an, vous devez avoir un motif légitime (vente, déménagement, changement de situation).
Comment résilier une assurance auto après la vente du véhicule ?
Envoyez un courrier recommandé à votre assureur avec le certificat de cession (Cerfa 15776). L'assurance est automatiquement suspendue le lendemain de la cession à minuit. Vous avez ensuite 3 mois pour résilier définitivement et obtenir le remboursement au prorata.
Combien de temps pour recevoir le remboursement ?
L'assureur dispose de 30 jours après la date de résiliation effective pour rembourser le trop-perçu de prime. Le remboursement se fait au prorata des jours non couverts. En cas de retard, envoyez une mise en demeure par recommandé.
Que faire si l'assureur refuse la résiliation ?
Un assureur ne peut pas refuser une résiliation légalement fondée (loi Hamon, motif légitime, échéance). Si vous rencontrez un refus, envoyez une mise en demeure par recommandé en citant l'article de loi applicable. En cas de persistance, saisissez le médiateur de l'assurance (mediation-assurance.org).
Est-il possible de résilier en ligne ?
Certains assureurs (Direct Assurance, Leocare, Friday) acceptent la résiliation en ligne via l'espace client. Cependant, le recommandé avec AR reste la preuve la plus solide. Des services comme ResilContrat gèrent l'envoi du recommandé pour vous.
Comment conserver son bonus en changeant d'assureur ?
Demandez votre relevé d'informations à votre ancien assureur (il a 15 jours pour le fournir). Ce document prouve votre coefficient bonus-malus. Transmettez-le à votre nouvel assureur lors de la souscription. Le bonus est un droit personnel : il vous suit, quel que soit l'assureur.
Pas sûr de votre motif ou de vos droits ?
Uploadez votre contrat d'assurance auto. Notre service analyse vos clauses, identifie le meilleur motif de résiliation et génère une lettre argumentée prête à envoyer.
Ce guide ne constitue pas un conseil juridique. Il est fourni à titre informatif pour faciliter vos démarches de résiliation.